Faire entendre votre voix
Si vous avez connaissance d'un projet susceptible de causer des problèmes ou créer des obstacles à vos exportations, n'hésitez pas à faire connaître votre avis à la Commission européenne. La Commission tiendra compte de vos commentaires lors de son analyse de tout nouveau projet de loi émanant des membres de l'OMC.
Qui contacter?
Les opérateurs économiques peuvent envoyer leurs commentaires sur les propositions de mesures de réglementation au sein des pays non membres de l'Union européenne soit directement à l’EC-TBT Enquiry point, soit par le biais des points d'information des États membres de l'Union européenne. Vous trouverez la liste d'adresses postales et électroniques à la rubrique «Contact».
Les bureaux des délégations de l'UE situés en dehors de l'Union européenne permettent également de suivre les activités réglementaires qui se déroulent au sein de leur pays. Ces délégations peuvent mener des négociations parallèles avec le membre de l'OMC à l'origine de la proposition d'un nouveau règlement. Ils peuvent être facilement contactés par les entreprises de l'Union européenne qui exportent vers le membre de l'OMC.
Quelles informations dois-je envoyer et quand?
Vous pouvez nous contacter par courrier électronique. Ce dernier doit inclure le nom de votre entreprise, la référence de la notification problématique et l'objet de la notification, ainsi que la raison pour laquelle vous considérez que la réglementation pourrait créer des obstacles à vos exportations (par exemple, parce que la mesure crée une discrimination entre produits nationaux et produits importés, ou parce qu'elle est d'une lourdeur excessive par rapport à l'objectif recherché).
Nous vous conseillons de nous contacter dès que possible, de manière à nous laisser un délai suffisant pour analyser vos commentaires et, si nécessaire, poser des questions supplémentaires. Idéalement, l’EU-TBT Enquiry point devrait recevoir les commentaires au moins trois semaines avant la date d'échéance indiquée par le membre de l'OMC notifiant dans le formulaire de notification.
Quelle sera la prochaine étape?
La Commission européenne, sur la base des réactions des entreprises, des États membres de l'Union européenne et de sa propre analyse, élabore le texte définitif des commentaires, qui est ensuite transmis au point d'information du membre de l'OMC notifiant. Ces réactions visent principalement à empêcher l'adoption de mesures qui pourraient créer des obstacles superflus au commerce, ou à obtenir un délai avant leur entrée en vigueur, afin de permettre aux exportateurs de l'Union européenne d'adapter et de consommer leurs stocks.