Les entreprises exportatrices doivent parfois faire face à des coûts supplémentaires consécutifs à l'adaptation de leurs produits aux nouvelles exigences réglementaires du pays destinataire. Ces exigences peuvent ainsi créer des obstacles techniques au commerce. Les divergences entre les règles relatives aux produits adoptées par différents pays peuvent reposer sur différentes caractéristiques: poids, taille, conditionnement, ingrédients, étiquetage obligatoire, conditions de conservation, procédures de mise à l'essai et de certification, etc.
En vertu de l'Accord OTC, il existe deux catégories de règles qui doivent faire l'objet d'une notification:
- Règlements techniques, qui énoncent les caractéristiques obligatoires d'un produit ainsi que les processus et méthodes de production s'y rapportant. Par exemple: exigences relatives à la taille, au poids, à la composition, à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des produits.
- Procédures d'évaluation de la conformité, c'est-à-dire toute procédure utilisée pour déterminer si les exigences applicables en vertu des réglementations ou des normes techniques ont été satisfaites. Par exemple: procédures relatives à l'échantillonnage, la mise à l'essai, l'inspection, l'évaluation, la vérification et l'attestation de conformité, l'enregistrement, l'accréditation et l'agrément.
Pour des informations plus détaillées sur l'Accord OTC, veuillez consulter la brochure OTC