L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (ci-après dénommé «l'Accord OTC») est un accord multilatéral géré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La participation de l'Union européenne à l'Accord OTC permet aux entreprises des États membres d'accéder aux marchés des pays non membres de l'Union européenne.
Objectifs de l'Accord OTC
Tout en permettant aux pays membres de l'OMC de conserver leur droit d'adopter des réglementations visant à atteindre des objectifs légitimes, tels que la protection de la santé publique, des consommateurs et de l'environnement, l'Accord OTC vise à:
- éviter la création d'obstacles techniques inutiles aux échanges internationaux
- empêcher l'adoption de mesures protectionnistes
- encourager l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle à l'échelon mondial
- améliorer la transparence
Avantages de l'Accord OTC
Les membres de l'OMC et les opérateurs économiques obtiennent des connaissances exhaustives sur les nouvelles réglementations techniques et les procédures d'évaluation de la conformité envisagées par d'autres pays, avant leur adoption.
Par conséquent, les entreprises peuvent utiliser la procédure de notification comme source d'information sur les conditions d'accès aux marchés des pays non membres de l'Union européenne et prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que leurs produits et services répondent à ces exigences. Les membres de l'OMC peuvent également engager un dialogue sur les mesures envisagées avec le pays notifiant. Ce dialogue peut donner lieu à la modification de la mesure notifiée, voire à son retrait, par le pays à l'origine de la proposition.