Détails de la notification

Le projet de règlement de la Commission notifié modifie le règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d'écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes. Les modifications visent à corriger certains aspects qui ont été mis au jour après l'adoption de l'acte original:L'annexe II du règlement (UE) 2023/1670 de la Commission exige qu'une série de pièces de rechange soient mises à la disposition des réparateurs professionnels ou des utilisateurs finals, et fixe un délai de livraison maximal de ces pièces. Il y a une erreur dans la détermination du délai de livraison et celle-ci doit être rectifiée. Étant donné que G/TBT/N/EU/1132- 2 - cette erreur affecte tous les produits visés par le règlement, la même correction doit être apportée pour chaque groupe de produits dans la section relative au "délai de livraison maximal des pièces de rechange". Par conséquent, la section 1.1 3) des parties A, B, C et D de l'annexe II doit être modifiée.L'annexe II du règlement (UE) 2023/1670 de la Commission établit différentes exigences en matière de désassemblage pour diverses parties du produit. Il est apparu qu'une erreur concernant le remplacement de l'ensemble écran d'affichage a été introduite involontairement dans deux sections distinctes des exigences. Cette erreur doit être corrigée à des fins de clarté et de cohérence. En outre, il est nécessaire d'aligner les exigences relatives au remplacement de la batterie sur celles qui sont applicables au couvercle arrière ou à l'ensemble couvercle arrière. Étant donné que cette erreur affecte tous les produits visés par le règlement, la même correction doit être apportée pour chaque groupe de produits dans les sections relatives aux "exigences en matière de désassemblage" et à la "disponibilité des pièces de rechange".